Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

[Nom Prénom], entrepreneur individuel — micro-entreprise
SIRET : [à compléter]
Email : contact@brio-revise.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Produits proposés

Brio propose un abonnement Brio Pro donnant accès aux fonctionnalités premium : fiches IA illimitées, quiz illimités, stockage étendu, statistiques avancées.

Tarif : 3,99 € TTC / mois, sans engagement. 7 jours d'essai gratuit à la première souscription.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par Brio.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif.

Renonciation au droit de rétractation : en demandant l'exécution immédiate du service (accès aux fonctionnalités Pro dès la souscription), l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 13°.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. L'accès aux fonctionnalités Pro reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

6. Remboursement

En cas de dysfonctionnement majeur imputable à Brio, un remboursement peut être accordé sur demande à contact@brio-revise.fr.

7. Médiation

En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.